Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Principal Inc. (« Principal ») a mis en place cet énoncé afin de démontrer l’importance qu’elle accorde à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Il est important de bien lire et comprendre l’ensemble de la présente politique avant de nous contacter ou d’interagir avec nous en accédant ou en utilisant ce site. Dernière mise à jour: 2 avril, 2022

Portée et application

La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit nos pratiques relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Principal, et elle s’applique lorsque vous interagissez avec nous, notamment quand vous visitez le site Web www.principal.studio (notre « Site Web »), achetez nos produits sur notre Site Web, communiquez avec nous sur les médias sociaux, ou autrement utilisez les services que nous offrons ou pouvons offrir, comme des activités promotionnelles et des concours. Cette Politique est également établie au bénéfice des membres du groupe de Principal, de ses fournisseurs et sous-traitants.

Renseignements personnels

Lorsqu’il est utilisé dans la présente Politique et conformément aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse électronique, votre historique d’achat, les renseignements sur vos paiements et les renseignements relatifs à votre compte. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP des visiteurs, l’historique de navigation (les pages consultées, la date de la consultation et l’emplacement à partir duquel elles ont été consultées), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou dé-identifiés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?

Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, d’autres sources, par le biais de technologies en ligne (incluant lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre Site Web) et autrement avec votre consentement ou lorsque requis et/ou permis par la loi. Nous recueillons les renseignements personnels comme suit :

Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels par la poste, par courriel, par téléphone, au moyen de notre Site Web ou de toute autre manière directe.

Par exemple:

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous nous contactez afin de poser une question, contactez notre service à la clientèle (notamment par le biais des fonctions de clavardage sur notre Site Web), complétez un sondage de satisfaction ou nous contactez sur les médias sociaux.

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre Site Web ou vous inscrivez à notre infolettre ou effectuez un achat.

Nous recueillons des renseignements à propos de vos transactions sur notre Site Web, par exemple lorsque vous effectuez un achat.

D’autres sources

À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.

Technologies en ligne Nous pouvons recueillir certains types de renseignements électroniquement par vos contacts avec notre Site Web, courriels, comptes de médias sociaux ou publicités en ligne ou au moyen de technologies. Ces renseignements nous aident à comprendre ce que vous faites sur notre Site Web et nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre Site Web.

Par exemple:

Nous utilisons l’information sur vos antécédents d’achat sur notre Site Web pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction de votre profil d’achat; et

Nous pouvons recueillir, regrouper et catégoriser vos renseignements personnels sous forme de données agrégées pour déterminer des habitudes d’achat qui nous aident à analyser nos activités commerciales en vue de mieux servir nos clients.

Les technologies que nous employons comprennent, notamment, les suivantes :

les témoins, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, de façon que certains renseignements puissent être sauvegardés entre vos visites, comme vos données d’accès ou votre choix de langue. Ainsi les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Site Web.

les pixels-espions et les GIF à un seul pixel, c’est-à-dire de petits fichiers images contenant des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP, pouvant être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, surveiller la livraison de nos courriels et vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymisées (nous empêchant ainsi de vous identifier). Les renseignements personnels compilés et présentés sous forme de données agrégées résultent d’une synthèse et ne comprennent aucun identificateur personnel.

d’autres technologies, comme des moteurs analytiques, qui tirent des données d’utilisation de diverses sources et aident à gérer et à recueillir ces données afin qu’elles puissent servir à la personnalisation, à la publicité personnalisée, à l’adaptation de contenu et à nous aider d’autres manières à connaître les besoins et préférences de nos clients. Par exemple, nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Par le biais de ces technologies, nous pouvons recueillir des renseignements personnels comme suit:

Plateformes de médias sociaux de tiers.

De plateformes de médias sociaux de tiers qui fournissent des plug-ins interactifs pour activer des fonctions de réseau social (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur notre Site Web peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre Site Web. La manière dont ces renseignements sont utilisés dépend de la politique de confidentialité du réseau social, qui est disponible sur son site Web. Principal vous encourage à consulter également les politiques en matière de protection des renseignements personnels des tiers. Les tiers peuvent utiliser ces méthodes de suivi telles que des témoins pour atteindre leurs propres buts et objectifs commerciaux en associant et en combinant les renseignements concernant votre utilisation de notre Site Web à toute autre renseignements personnels qu’ils ont pu recueillir sur vous. Nous pouvons également obtenir et utiliser des informations analytiques et statistiques provenant de plateformes de médias sociaux de tiers pour nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu que Principal promeut.

Google Ads.

Nous utilisons Google Ads Remarketing pour faire la publicité de Principal sur Internet et afficher des annonces sur les sites Web de tiers (y compris Google) à l’intention des personnes qui ont déjà visité le Site. Ads Remarketing affiche des annonces à votre intention en fonction des parties du Site que vous avez consultées, en plaçant un témoin sur votre navigateur Web. Cela pourrait signifier que nous affichons des annonces à l’intention de visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site ou que nous plaçons des annonces sur la page des résultats de recherche de Google ou un site qui fait partie du réseau Google Display Network. Le témoin en question ne vous identifie aucunement et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Il ne sert qu’à indiquer à d’autres sites Web que vous avez visité une page donnée de notre Site, de façon à ce qu’ils puissent vous présenter des annonces qui ont un rapport avec la page en question. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Ads Remarketing, si vous ne souhaitez pas y participer, en visitant la page de gestion des préférences en matière d’annonces de Google.

Publicité ciblée par centres d’intérêt.

Principal peut également permettre à un nombre restreint de tiers de confiance d’installer des témoins sur votre lecteur de disque dur à partir de notre Site Web. Notre Site Web peut comprendre des annonces de tiers et des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être utilisés pour générer des annonces personnalisées. La publicité personnalisée, qu’on appelle parfois « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité comportementale », est une publicité fondée sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, comme les pages que vous avez consultées, les renseignements que vous avez demandés ou les achats que vous avez effectués sur notre Site Web. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel aux annonceurs ou à d’autres sites qui affichent de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur notre Site Web. Toutefois, ces annonceurs et autres sites (y compris des réseaux de publicité, des serveurs publicitaires et d’autres fournisseurs de services auxquels ils ont recours) peuvent présumer que les utilisateurs qui cliquent sur une publicité personnalisée ou du contenu affiché sur notre Site Web font partie du groupe ciblé par la publicité ou le contenu en question. Les annonceurs ou les sociétés d’annonces publicitaires qui travaillent pour leur compte utilisent parfois des moyens technologiques pour placer les annonces qui sont affichées sur notre Site Web directement sur votre navigateur. Ils peuvent également utiliser des témoins pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n’avons pas accès aux témoins ou aux autres fonctions que les annonceurs et autres sites peuvent utiliser et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, et leurs méthodes de communication de l’information ne sont pas assujetties à notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Vous pouvez habituellement désactiver les publicités personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux de publicité qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada (la « DAAC »). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en visitant la page de retrait de la DAAC.

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer des témoins par la suite, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie du contenu de notre Site Web.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos produits, programmes et services, pour gérer nos activités commerciales, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client et d’autres manières que permet ou qu’exige la loi. Nous utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi, et pour les fins suivantes :

Fournir les produits, programmes et services que vous demandez Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir nos produits, programmes et services, par exemple, pour faire ce qui suit :

pour traiter vos achats;

pour traiter et répondre à vos demandes ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions et/ou demandes;

pour permettre votre participation à des concours, promotions, sondages ou clavardages, le cas échéant;

pour gérer votre inscription à nos infolettres ou d’autres communications;

pour déterminer votre admissibilité à un produit ou service;

pour recevoir vos instructions;

pour créer et administrer votre compte.

Gérer nos activités commerciales Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour plusieurs raisons commerciales, plus précisément pour:

vérifier l’identité des individus qui contactent Principal par téléphone, par voie électronique ou d’une autre manière;

vous aviser de changements à votre compte ou sur les services, modalités, conditions ou politiques de notre Site Web, et pour vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des avis légaux, des avis techniques ou des alertes de sécurité;

des fins de formation interne et d’assurance qualité;

déployer et gérer nos systèmes et applications de technologies de l’information, et gérer notre Site Web;

gérer l’utilisation de notre Site Web et la faciliter, éventuellement au moyen de témoins ou d’autres technologies semblables;

nous protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude;

surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations;

assurer le maintien de nos activités commerciales;

nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.

Marketing et publicité

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de commercialiser les marques et produits de Principal qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous placer dans des catégories d’intérêt général et d’achat, pour pouvoir déterminer les types de publicités pouvant vous intéresser, puis vous présenter ces publicités. Nous pouvons tirer des conclusions à partir de vos achats d’articles en ligne et nous servir de ces conclusions pour savoir si nos produits se vendent bien à un certain groupe d’intérêt général. Nous pouvons effectuer du marketing et de la publicité de différentes façons:

en communiquant avec vous par courriel, par téléphone ou par la poste;

en vous présentant des publicités que nous estimons pertinentes pour vous sur notre Site Web;

en personnalisant le contenu que vous voyez sur notre Site Web;

en fournissant des produits et communications personnalisés ainsi que des recommandations de produits aux clients.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages.

Effectuer des études de marché et de l’analyse de données.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des études de marché en repérant et en analysant des renseignements recueillis en temps réel ou antérieurement pour les fins suivantes :

améliorer ou de développer des produits, programmes, services, promotions, concours ou événements, et de mieux comprendre notre clientèle;

gérer et développer notre entreprise et nos activités commerciales;

améliorer nos produits, notre Site Web et d’autres services que nous pouvons offrir;

comprendre les besoins et les préférences de nos clients et personnaliser notre manière d’adapter et de commercialiser nos produits, programmes et services en fonction des intérêts de nos clients;

mesurer l’efficacité de notre marketing;

comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site Web et s’assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Lorsque possible, nous utilisons vos renseignements sous forme de données agrégées ou dé-identifiées.

Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés ou à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte, incluant des fournisseurs de services publicitaires) aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à une autre organisation ou personne. La seule exception serait en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de notre groupe de sociétés autrement que décrit dans cette Politique ou lorsque cela est permis par la loi applicable.

Au sein de Principal

Nous pouvons partager les renseignements personnels au sein de Principal (entre nos sociétés affiliées et filiales) pour les fins décrites dans cette Politique. Cela permet à Principal et à nos sociétés affiliées et filiales de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et permet de s’assurer que vos renseignements sont uniformes, exacts et à jour. De plus, cela permet d’accroître la qualité et la pertinence de nos produits, programmes et services et d’améliorer vos interactions avec Principal grâce à un accès facilité à vos renseignements au sein du groupe.

Fournisseurs de services

Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services, qui peuvent être des membres de notre groupe ou non, dans le cadre de la prestation de nos services. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dont nous avons retenu les services pour, par exemple, la recherche marketing, le service à la clientèle, le traitement de paiement, des services reliés au Web et le contrôle de la qualité. Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir. Par exemple:

Des renseignements personnels recueillis auprès de participants à un concours pourraient être communiqués à l’administrateur du concours pour qu’il puisse prendre contact avec les participants sélectionnés.

Des renseignements personnels peuvent être communiqués à nos comptables, auditeurs, agents et procureurs pour nous permettre de prendre des décisions relatives à nos droits et obligations.

Vente ou transfert de notre entreprise ou autre opération

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise (incluant des procédures en insolvabilité ou faillites). Toutefois, si l’opération est réalisée, vos renseignements personnels seront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si l’opération n’est pas réalisée, nous exigerons que l’autre partie s’engage à ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, et à les supprimer dans leur intégralité, conformément aux lois applicables.

Autres motifs autorisés

De temps en temps, Principal pourrait être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et de Principal, conformément à la loi ou selon ce que la loi autorise.

Avec votre consentement En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.

Comment gérons-nous le consentement?

En visitant notre Site Web, y compris en achetant nos produits, en créant un compte, en participant à un concours ou à une activité promotionnelle, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la manière décrite dans la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

Nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente Politique ou dans les modalités d’un produit, service, concours, promotion ou événement précis auquel vous vous êtes inscrit ou avez participé ou que vous avez acheté.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris des cas où nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou vous avez des obligations contractuelles envers nous.

Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les produits, programmes, services, concours, promotions, événements ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

Comment faire pour changer vos choix quant à la protection de la vie privée?

Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et preniez des décisions éclairées au sujet de vos options pour la protection de la vie privée. Plusieurs options s’offrent à vous pour gérer vos préférences en cette matière. Vous pouvez, par exemple, indiquer vos préférences dans votre compte (le cas échéant), communiquer avec nous directement, modifier les paramètres du navigateur de votre appareil ou utiliser toute fonctionnalité de désabonnement pouvant être offerte par un tiers.

Par le biais de votre compte Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences par le biais de celui-ci.

Au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous

Vous pouvez choisir de recevoir des messages de marketing par courriel au moment de votre inscription (par exemple, lorsque vous créez un compte ou participez à un concours ou une promotion), ou en tout temps par la suite, par l’entremise de votre compte en ligne. Nous pourrions également avoir votre consentement implicite pour vous transmettre de tels messages de marketing en vertu des lois applicables.

Vous pouvez refuser de :

recevoir des messages de marketing en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez;

recevoir des communications marketing ou à des fins de contrôle de la qualité par la poste ou par téléphone, en communiquant avec le service à la clientèle ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait de consentement ou la modification des préférences quant à la protection de la vie privée :

Même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages de marketing de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous relativement à une transaction, conformément à la loi applicable (vous transmettre, par exemple, un message de service à la clientèle, des renseignements sur un produit, un avis concernant un service ou un rappel). De plus, il est possible que nous devions vous transmettre des questions ou des renseignements concernant une commande, pour vous informer, par exemple, de l’état de votre commande, son expédition ou un remboursement;

L’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un certain temps (si, par exemple, vous avez demandé de ne pas recevoir de messages personnalisés de marketing de notre part, votre demande pourrait ne pas pouvoir être appliquée à une promotion déjà en cours).

Modifier les paramètres du navigateur de votre appareil

Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les témoins, par exemple, notre Site Web vous reconnaît lorsque vous les utilisez ou y revenez, et peut ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de notre Site Web.

Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Utilisez la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons utiliser les services de tiers (des sociétés Web ou des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui emploient certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation sur notre Site Web. Veuillez consulter la section Technologies en ligne pour plus d’information au sujet de la gestion de vos préférences par rapport à ces tiers.

Vous pouvez aussi gérer les publicités qui vous sont présentées sur Google et Facebook dans vos Paramètres des annonces Google et vos préférences publicitaires Facebook.

Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?

La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques mis en place par nous et par l’agence d’hébergement du Site Web.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Pour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin d’éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification, à la lumière, notamment, de la sensibilité des renseignements et des fins pour lesquelles ils sont utilisés. Ces mesures incluent les restrictions d’accès, le cryptage et la formation de nos employés au sujet de l’importance de protéger la vie privée, la confidentialité ainsi que de la sécurité entourant les renseignements personnels de nos clients. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

Soyez prudent lorsque vous transmettez des renseignements personnels électroniquement. Veuillez noter que toute transmission par Internet n’est jamais complètement protégée et exempte d’erreur, c’est la raison pour laquelle nous n’offrons aucune garantie relativement à la sécurité de quelque information que vous soumettez électroniquement, vu que toute telle soumission serait faite à vos risques et périls. Plus précisément, un courrier électronique envoyé à notre Site Web ou par l’entremise de notre Site Web peut ne pas être protégé. Nous vous recommandons de garder cela à l’esprit lorsque vous déterminez la nature des renseignements transmis électroniquement. De plus, la protection des identifiants de connexion, des mots de passe ou autres éléments d’accès spéciaux sur le Site Web, relève exclusivement de vous, lorsque vous les utilisez. Assurez-vous de garder ceux-ci confidentiels.

Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Nous pouvons partager les renseignements personnels au sein des entités Principal au Canada et avec nos sociétés affiliées ou nos filiales à l’extérieur du Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur du Canada. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.

Dans ce cas, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans une juridiction autre que le Canada, ils peuvent être régis par les lois de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si la loi exige ou permet une conservation différente. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

Mineurs

Notre intention n’est pas de recueillir, de conserver ou d’afficher des renseignements personnels de personnes n’ayant pas atteint l’âge de majorité dans leur territoire de résidence sans le consentement de leur parent ou tuteur légal. Principal ne fournit pas intentionnellement des renseignements obtenus de ces personnes, indépendamment de la source, à quelconque partie tierce.

Nonobstant ce qui précède, il est possible que nous recueillions par inadvertance ce genre de renseignements s’ils nous sont fournis. Par conséquent, nous encourageons les parents à informer leurs enfants des conséquences possibles reliées à l’utilisation de notre Site Web et à la divulgation de renseignements par l’entremise de notre Site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à l’utilisation de notre Site Web ou à la divulgation de renseignements par l’entremise de notre Site Web par des mineurs.

Les mineures sont par les présentes requis d'obtenir l'autorisation préalable de leur parent ou tuteur légal avant de nous fournir des renseignements personnels.

Accès et correction de renseignements personnels

Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la législation applicable. Il est de votre responsabilité de donner des renseignements exacts, véridiques et complets.

Vous pouvez présenter une demande d’accès et/ou de correction en communiquant avec Principal directement.

Changements à la Politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la Politique sur notre Site Web. En continuant à visiter notre Site Web, à acheter nos produits et/ou à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la Politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à celle-ci. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente Politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.

À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Pour toutes questions relatives à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à :

info@principal.studio

Principal Inc. (« Principal ») vous souhaite la bienvenue sur son site web www.principal.studio (le « Site Web). Vous devez lire attentivement chacune des modalités qui suivent avant d’accéder ou d’utiliser le site web étant donné que votre accès au site web ou votre utilisation du site web est sujet à la présente convention. Dernière mise à jour: 2 avril, 2022

Votre acceptation de la présente convention

La présente Convention d’utilisation est intervenue entre vous et Principal et elle régit votre accès et votre utilisation du Site Web. La Convention est également établie au bénéfice des membres du groupe de Principal, de ses fournisseurs et sous-traitants (collectivement, les « *Membres du groupe et fournisseurs *»). Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site Web, vous attestez que vous convenez d’être lié par la présente Convention, et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente Convention. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente Convention, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web. Cette Convention s’ajoute à toute autre entente pouvant exister entre vous et Principal.

Modification de la convention

Principal peut, à son entière discrétion, de temps à autre, modifier la Convention en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. La dernière version à jour de la Convention sera affichée sur le Site Web, et vous êtes responsable de vérifier périodiquement la Convention avant d’utiliser le Site Web. Si vous ne consentez pas à l’une des modalités ou l’une des modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site Web. Si vous accédez ou utilisez le Site Web après l’affichage de toute modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées de la Convention. Vous ne pouvez pas modifier la présente Convention ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

Utilisateurs autorisés

Seules les personnes résidant au Canada, ayant l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et qui sont habilitées à contracter en vertu des lois applicables peuvent utiliser le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web si vous résidez dans une juridiction où l’accès ou l’utilisation du Site Web ou toute partie de celui-ci est illégal ou prohibé. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si votre utilisation du Site Web s’avère conforme à la loi et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Principal se réserve le droit d’exiger une preuve de votre identité et de votre âge.

Propriété et utilisations permises

Le Site Web (y compris son contenu, le matériel, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, les images, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les designs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Web) est la propriété de Principal ou de ses propriétaires respectifs, s’il y a lieu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site Web ou à son contenu. Le Site Web est mis à votre disposition pour une utilisation personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L’utilisation du Site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Principal vous concède par la présente une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive vous permettant d’accéder au contenu, de le lire et de l’imprimer pour votre usage personnel. Vous ne pouvez modifier ces pages ni supprimer ou altérer aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d’imiter, de reconstituer, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Principal. Il est interdit d’utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l’opération ou de la fourniture du Site Web sauf lorsque vous utilisez le Site Web conformément à la présente Convention.

Affichage d’information et soumissions

Le Site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec Principal et d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une de ces fonctions du Site Web, vous convenez de ne pas :

I) Gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site Web, interférer ou tenter d’interférer le bon fonctionnement du Site Web ou faire quelque chose qui, à l’entière discrétion de Principal, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site Web de Principal;

II) Afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale;

III) Afficher ou transmettre toute Soumission comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personne ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, par droits d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;

IV) Afficher ou transmettre toute Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;

V) Afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou

VI) Utiliser le Site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur le Site Web, vous concédez à Principal une licence à titre gratuit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de Principal; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Principal ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos Soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.

Principal peut examiner les Soumissions avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Principal se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute Soumission. Vous reconnaissez et convenez que Principal peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Principal.

Principal n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Principal, de ses administrateurs, dirigeants ou employés.

Interdiction de lien, d’encadrement, de création de sites miroirs et de récupération

Il est strictement interdit d’établir des liens vers le Site Web sans le consentement écrit de Principal. Pour obtenir l’autorisation d’établir un lien vers la page d’accueil du Site Web, veuillez envoyer un courriel à info@principal.studio. Principal peut, à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité, annuler ou révoquer toute autorisation de lien vers la page d’accueil de son Site Web qu’elle aurait accordée antérieurement. L’encadrement, la création de sites miroirs, la récupération ou l’exploration de données de ce Site Web et de son contenu, de quelque façon que ce soit, sont strictement interdits.

Information sur les marques

Principal® et les autres marques et logos qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à Principal ou qu’elle utilise sous licence. Il se peut que d’autres noms de produits, de services, de compagnies et logos affichés sur le Site Web soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos (collectivement les « Marques ») affichés sur le Site Web. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.

Information non sollicitée

Principal souhaite que le Site Web soit pour vous un service précieux et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur ce service (envoyez vos commentaires à info@principal.studio). Toutefois, Principal n’accepte pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouveaux produits, services ou technologies ou de produits, services ou technologies améliorés. La présente politique a pour but d’éviter les malentendus ou différends éventuels. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’envoyer à Principal des idées, suggestions ou autres informations non sollicitées (l’«Information non sollicitée »).

Si vous transmettez de l’Information non sollicitée à Principal, celle-ci doit avoir le droit de l’utiliser. Par conséquent, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de l’Information non sollicitée accorde) à Principal et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de toute redevance, irrévocables, illimités, non exclusifs, cessibles et pouvant être octroyés en sous-licence, leur permettant de copier, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher l’Information non sollicitée, d’en tirer des produits dérivés ou de l’utiliser autrement, ainsi que les concepts, idées, savoir-faire ou techniques associés à l’Information non sollicitée, à quelque fin que ce soit. De plus, vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous droits moraux rattachés à l’Information non sollicitée en faveur de Principal et de ses ayants droit.

Promotions et concours

De temps à autre, Principal peut offrir des promotions sur les produits achetés par l’entremise du Site Web. Toutes ces promotions sont assujetties à des modalités particulières. Principal peut également organiser des concours à l’intention des utilisateurs du Site Web et autres. Tous les concours sont régis par la Convention et par les règles du concours applicables fournies par Principal. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du Site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente Convention et de toutes règles du concours applicables fournies par Principal.

Autres sites Web

Bien que ce Site Web puisse contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers, Principal n’est pas responsable du contenu de ces sites externes. Principal fournit ces liens pour votre commodité et n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Principal n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune assertion ou garantie à l’égard de ces liens, de l’information qui y est affichée ou des produits et services qui y sont offerts ou décrits. Ces liens n’impliquent pas que Principal commandite, soutient, est affiliée ou est associée avec, ou a été légalement autorisée à utiliser le contenu affiché sur ces sites externes ou accessibles par ceux-ci. Lorsque vous accédez à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des sites des tiers.

Dénégation et exclusion de responsabilité

Principal DEPLOIE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER L’EXACTITUDE ET LA FIABILITE DU CONTENU DE SON SITE WEB. TOUTEFOIS, CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE FORME DE PROMOTION. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, QUI SONT TOUTES PAR LES PRÉSENTES EXCLUES PAR Principal ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, Principal ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : A) QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LE MATÉRIEL ET LES LOGICIELS CONNEXES; B) QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; C) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SERA LIBRE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; OU D) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’AUCUNE PERSONNE; ET Principal ET LES MEMBRES DU GROUPE ET FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Principal, les Membres du groupe et fournisseurs (collectivement, les «** Parties Indemnisées** ») pour toute réclamation, perte, toute dépense, tout dommage et tous frais, incluant les frais raisonnables d’avocats, subis, encourus ou payés par les Parties Indemnisées résultant de tout manquement des présentes modalités ou de toute activité reliée à votre utilisation du Site Web, que ce soit par vous ou par toute personne agissant en votre nom. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties Indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande.

Pour communiquer avec Principal

Principal apprécie toujours avoir de vos nouvelles. Pour toute question d’ordre général concernant nos produits et services, vous pouvez communiquer avec Principal par courriel ou par la poste aux adresses suivantes :

Courriel : info@principal.studio

Courrier postal : 307-6250 rue Hutchinson, Montréal, QC H2C 4C5

Résiliation de la présente convention et retrait des services Principal

Principal peut à son gré, de temps à autre et pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager de responsabilité de sa part : a) modifier, suspendre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le Site Web ou une partie de celui-ci; ou b) restreindre, suspendre ou supprimer (en totalité ou en partie) votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Si vous contrevenez aux dispositions de la Convention, nous pourrons vous interdire d’utiliser le Site Web.

Si vous ou Principal résiliez la présente Convention ou si Principal retire votre autorisation d’utiliser le Site Web ou d’y avoir accès pour quelque raison que ce soit, alors a) la présente Convention continue néanmoins d’être en vigueur et de vous lier, ainsi que les personnes que vous représentez, conjointement et solidairement, pour ce qui est de votre accès et utilisation antérieur du Site Web et de toute question s’y rapportant; et b) Principal peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

Lois applicables et règlement de différends

Principal contrôle le Site Web à partir de ses bureaux situés à Montréal, Province de Québec, Canada. La présente Convention, la Politique en matière de protection des renseignements personnels et toutes questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Tout différend entre Principal et vous ou une autre personne relative au Site Web, à la présente Convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux situés dans la ville de Montréal, Province de Québec, Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous différends.

Autres modalités

La Convention et les modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre, y compris la Politique en matière de protection des renseignements personnels et l’ensemble des avis légaux et politiques que comporte ce Site Web, constituent l’entente intégrale entre vous et Principal en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web et de son contenu et a préséance sur toute communication, représentation, entente ou convention antérieure, verbale ou écrite, entre vous et Principal à l’égard de ladite utilisation

Les dispositions de la Convention s’appliquent pour le bénéfice de Principal, des Membres du groupe et fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, et les lient, et s’appliquent à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels (et à ceux des personnes que vous représentez), et vous lient. Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez céder la présente Convention ou les droits et obligations qu’elle vous confère sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de Principal, qui peut vous le refuser à son gré. Principal peut céder la présente Convention et les droits et obligations qu’elle lui confère sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Dans le cas où une partie consentirait à un manquement de la part de l’autre partie à ses obligations aux termes de la présente Convention ou renoncerait à ses recours en cas d’un tel manquement, cela ne devra pas pour autant être interprété comme un consentement ou une renonciation à l’égard de la continuation de ce manquement ou à l’égard d’un autre manquement aux mêmes ou à d’autres obligations.

Vous et les personnes que vous représentez (d’une part) et Principal, les Membres du groupe et fournisseurs (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et la présente Convention ou votre utilisation du Site Web n’a pas pour but de créer, et ne crée pas, de relation de mandant/mandataire, d’associés, de coentrepreneurs, d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé.

Dans l’éventualité où une disposition de la présente Convention est déclarée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par la présente Convention sont réservés à Principal.